Principes directeurs de l'intervention en matière d'agression sexuelle
Les actions de toutes les personnes qui interviennent en matière d'agression sexuelle doivent s'appuyer sur des principes directeurs clairement définis dans les Orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle, Gouvernement du Québec, 2001.
Voici les douze principes directeurs qui encadrent l'intervention en matière d'agression sexuelle :
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Toute personne a droit au respect de son intégrité physique et psychologique.
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Tout enfant a droit à la protection et aux soins nécessaires à son bien-être et à son développement; tous les adultes, et en particulier ceux qui sont en situation d'autorité formelle, doivent assurer la sécurité et la protection des enfants.
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La protection et la sécurité des personnes doivent être assurées dans tous les milieux de vie, qu'ils soient privés ou publics.
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Le droit à la vie et à la sécurité de la personne doit avoir préséance sur les règles de confidentialité.
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L'agression sexuelle est un problème social inacceptable; la société doit la dénoncer et la réprouver.
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L'agression sexuelle est un acte de pouvoir et de domination d'une personne à l'endroit d'une autre.
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L'agression sexuelle est un crime grave contre la personne, qui doit être sanctionné par le système judiciaire.
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L'élimination des agressions sexuelles repose sur des rapports d'égalité entre les sexes, sur la responsabilisation collective et individuelle et sur l'adoption de comportements responsables et respectueux des personnes entre elles et, plus particulièrement, des adultes à l'égard des enfants.
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Les personnes victimes d'agression sexuelle sont en droit de s'attendre au respect et à l'empathie de la part de toutes les intervenantes et de tous les intervenants.
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Les personnes victimes d'agression sexuelle doivent être soutenues afin d'être en mesure de reprendre le contrôle de leur vie.
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Dans le cas d'un enfant victime d'agression sexuelle, les décisions doivent être prises dans son intérêt et dans celui des autres enfants.
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Les interventions auprès des agresseurs sexuels doivent viser à leur faire reconnaître et assumer la responsabilité criminelle des agressions qu'ils ont commises et à éviter qu'ils ne récidivent.
Saviez-vous que?
Le gouvernement du Québec s'est donné des moyens d'action et a soutenu diverses initiatives dont le but est de venir en aide aux victimes d'agression sexuelle. En 2001, les Orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle et le plan d'action gouvernemental qui s'y rattache ont été rendus publics, offrant ainsi une série de mesures prioritaires pour contrer les agressions sexuelles.
L'Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d'abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d'une absence de soins menaçant leur santé physique de 2001 a été élaborée pour garantir une meilleure protection et apporter l'aide nécessaire aux enfants victimes non seulement d'abus sexuels, mais aussi d'abus physiques et de négligence grave.
En 2008, le Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle est publié et il succède au plan d'action gouvernemental de 2001-2006. Le plan d'action 2008-2013 s'appuie sur les Orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle et constitue le moteur de l'action gouvernementale à ce sujet.
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