Processus judiciaire

 

Le diagramme ci-dessous présente le cheminement possible d'une plainte déposée pour agression sexuelle dans le système de justice.

 

Pour en apprendre davantage sur chacune des étapes de ce processus, consultez les prochaines sections du site. Vous pouvez également télécharger le Guide d'information à l'intention des victimes d'agression sexuelle publié par la Table de concertation sur les agressions à caractère sexuel de Montréal.

 

De plus, vous pouvez consulter le guide de l'Association québécoise Plaidoyer-Victimes Votre parcours dans le système de justice. Développé pour répondre aux questions des victimes d'actes criminels, ce guide fournit plusieurs ressources aux intervenantes et intervenants désirant en savoir plus sur le système judiciaire et sur les droits et recours des victimes.