Exploitation sexuelle et la traite de personnes

L'exploitation sexuelle et la traite des personnes, en particulier celles des femmes et des jeunes filles, sont des violences sexuelles et des violences commises envers les femmes. La traite des personnes consiste à recruter, à déplacer ou à héberger des personnes en vue de les exploiter, le plus souvent pour l'industrie du sexe et pour le travail forcé et parfois aussi, pour le trafic d'organes.

La traite des personnes peut s'effectuer à l'intérieur des frontières d'un pays, ou d'un pays à un autre et elle implique généralement de vastes réseaux du crime organisé. La traite des êtres humains est une violation des droits fondamentaux de la personne. Les victimes de la traite peuvent subir des abus et être contraintes au travail forcé, à la prostitution ou à d'autres formes de servitude. Elles risquent des conséquences graves si elles essaient d'échapper à ces réseaux. Pour arriver à leurs fins, les trafiquants n'hésitent pas à faire usage de la force et de la violence physique ou émotionnelle, à agresser sexuellement leurs victimes, à les menacer de violence pour les garder sous leur emprise, ou encore à avoir recours à la fraude, au mensonge et à la duperie.

Les personnes victimes de la traite sont considérées, par les auteurs de ces crimes, comme des marchandises. Elles peuvent être exploitées sexuellement, soumises à des travaux forcés ou à certaines formes d'esclavage, ou être victimes de prélèvement forcé d'organes. Bien que différentes formes de traite humaine existent, cette section du site aborde la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle. Voici la définition de la traite des adultes et des enfants selon les articles 279.01 et 179.011 du Code criminel:

«Quiconque recrute, transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou héberge une personne, ou exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d'une personne, en vue de l'exploiter ou de faciliter son exploitation.»

Le Code criminel prévoit quatre infractions ayant trait à la traite des personnes:

Article 279.01 sur la traite des personnes: Cette infraction est punissable d'une peine maximale de 14 ans d'emprisonnement. Dans les cas impliquant un enlèvement, des voies de fait graves, une agression sexuelle grave ou la mort, la peine prévue est l'emprisonnement à perpétuité.
Article 279.011 sur la traite d'une personne âgée de moins de 18 ans: Cette infraction est punissable d'une peine maximale de 14 ans d'emprisonnement et d'une peine minimale obligatoire d'emprisonnement de 5 ans. Dans les cas impliquant un enlèvement, des voies de fait graves, une agression sexuelle grave ou la mort, la peine maximale est l'emprisonnement à vie et la peine minimale est de 6 ans d'emprisonnement.
Article 279.02 sur le fait de bénéficier d'un avantage matériel, notamment pécuniaire, en vue de faciliter ou de perpétrer la traite des personnes: Cette infraction est punissable d'une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement.
Article 279.03 sur le fait de retenir ou de détruire toute pièce d'identité d'une personne (par exemple son passeport) en vue de faciliter ou de perpétrer la traite de cette personne: Cette infraction est punissable d'une peine maximale de 5 ans d'emprisonnement.

Saviez-vous que?

L'article 118 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés interdit à quiconque de sciemment organiser l'entrée au Canada d'une ou plusieurs personnes par fraude, tromperie, enlèvement ou menace, ou usage de la force ou de toute autre forme de coercition. Une telle infraction est sanctionnée par une peine maximale d'emprisonnement à perpétuité et d'une amende maximale d'un million de dollars.

La traite des personnes a pour objet l'exploitation des personnes et ne suppose pas nécessairement le déplacement des victimes. Selon l'article 279.04 du Code criminel, une personne en exploite une autre:

si elle amène l'autre personne à travailler ou à offrir ses services en lui faisant croire qu'un refus de sa part mettrait en danger sa sécurité ou celle d'une personne qu'elle connaît;
si elle amène une personne, par la supercherie ou sous la menace ou l'usage de la force ou de toute autre forme de coercition, à se départir d'un organe.

Lorsque des situations ressemblent à la traite ou en découlent, les services policiers et le ministère de la Sécurité publique du Québec peuvent aussi recourir à d'autres dispositions du Code criminel pour porter des accusations:

d'enlèvement;
de séquestration;
de menaces;
d'extorsion;
de voies de fait;
d'agression sexuelle;
d'agression sexuelle grave;
d'infractions liées à la prostitution;
d'infractions liées à des organisations criminelles.

Par ailleurs, une disposition de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés interdit le trafic transnational des personnes.

Saviez-vous que?

Le Canada a signé et ratifié le protocole de Palerme, entré en vigueur en 2003, qui vise à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Ce protocole définit ainsi la traite de personnes:

«L'expression “traite des personnes” désigne le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation. L'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organe.»

Le Canada a également ratifié:

le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants;
la Convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, dite convention 182, de l'Organisation internationale du travail.

En signant ces conventions internationales, le Canada s'engage à prendre les mesures législatives et les actions nécessaires pour s'y conformer et à adopter des mesures pour lutter contre la traite des personnes. En les ratifiant, le Canada s'engage à adapter ses lois et à les faire adopter par le parlement afin de rendre son cadre législatif conforme à ces conventions internationales.

Saviez-vous que?

En 2004, l'ancien secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, Kofi A. Annan, déclarait dans l'avant-propos de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée:

«Je crois que la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants que l'on force à travailler, que l'on exploite, y compris sexuellement, est l'une des pires violations des droits de l'homme à laquelle les Nations Unies sont maintenant confrontées. Elle est généralisée, et elle s'aggrave. Elle a ses racines dans la situation économique et sociale des pays d'où viennent les victimes, elle est facilitée par les pratiques discriminatoires à l'égard des femmes et portée par l'indifférence cruelle à la souffrance humaine de ceux qui exploitent les services fournis sous la contrainte par les victimes. Le sort de ces personnes les plus vulnérables de notre planète est un affront à la dignité humaine et un défi lancé à chaque État, chaque peuple et chaque communauté.»

Pour plus d'informations:

Ministère de la Justice du Canada: Les mesures législatives relatives à la traite des personnes
Gendarmerie royale du Canada: Foire aux questions sur la traite des personnes

Trouver une ressource à Montréal