Enquête préliminaire

 
Lorsque la personne accusée demeure en liberté, l'enquête préliminaire a lieu quelques mois après sa comparution. Par contre, si la personne reste détenue, l'enquête préliminaire a lieu le plus rapidement possible.

Saviez-vous que - question mark-balloon_green.pngSaviez-vous que?

Lors de cette étape, la victime peut être accompagnée par la personne de son choix.
 
Elle peut contacter l'un des CALACS ou CAVAC pour de l'accompagnement judiciaire.

Le but de l'enquête préliminaire est de déterminer s'il existe suffisamment de preuves pour citer la personne accusée à son procès. À cette étape, afin de mieux préparer sa défense, la personne accusée prend connaissance de la preuve recueillie par la poursuite contre elle. Il est fort probable que le témoignage de la victime soit requis lors de cette étape. Il importe d'aviser la victime qu'elle sera interrogée par la poursuite dans un premier temps et interrogée par la défense dans un deuxième temps.

Lors de cette enquête, la victime doit identifier la personne accusée comme étant l'agresseur. Elle doit répondre aux diverses questions qui lui sont posées et relater le plus fidèlement possible les faits concernant l'agression sexuelle.

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