Plainte aux services policiers

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Déposer une plainte aux services policiers est la première étape du processus judiciaire. Lorsqu'une personne décide de porter plainte, cela se fait, dans la mesure du possible, au poste de police du quartier ou de la ville où l'agression s'est produite. Un policier ou une policière rédige alors un rapport d'événement.

La victime peut effectuer cette démarche tout de suite après l'agression sexuelle ou des années plus tard. Il n'y a pas de prescription pour les crimes à caractère sexuel.

Le fait de dénoncer une agression sexuelle aux services policiers ne signifie pas que la personne qui porte plainte devra se présenter à la cour. À cette étape, la plaignante a encore le choix d'arrêter ou de poursuivre les démarches judiciaires.

Le rapport d'événement sert de base à l'enquête policière. Il importe pour la plaignante de noter le numéro d'événement de ce rapport afin de faciliter les communications futures. Il est également important pour la plaignante de raconter tous les faits et de ne rien omettre par gêne ou par peur d'être jugée. La victime peut être accompagnée par une personne de son choix. Cliquez ici pour consulter la liste des ressources qui offrent de l'accompagnement aux victimes dans le système de justice.

Lors de la rédaction du rapport d'événement, des questions préliminaires sont posées à la victime. En voici des exemples:

• Quand l'agression sexuelle est-elle survenue?
• Où l'agression sexuelle est-elle survenue?
• Est-il possible de récupérer des preuves, comme des empreintes digitales, du sang, du sperme, des vêtements souillés?
• Le suspect est-il connu de la victime? Si oui, quelles sont ses coordonnées et sa description physique et vestimentaire? Sinon, quelle est sa description physique et vestimentaire?

• Des témoins ont-ils assisté à la scène?

À Montréal, le rapport d'événement est ensuite acheminé à des enquêteurs et enquêteuses spécialisées de la Section agression sexuelle de la Division des crimes majeurs du Service de police de la Ville de Montréal. Après le dépôt de la plainte et l'acheminement du rapport, un enquêteur ou une enquêteuse de cette section rencontre la victime.

À ces étapes du processus, plusieurs sentiments peuvent ressurgir chez la victime d'agression sexuelle. Elle peut avoir peur de ne pas être crue ou être intimidée à l'idée de dévoiler une partie de sa vie intime et personnelle. La victime ou la survivante hésitera probablement à dénoncer l'agresseur sexuel si ce dernier est une connaissance ou une personne proche. Elle peut craindre la réaction de l'entourage et les représailles dans certains cas. En tout temps, la victime peut être accompagnée par une personne de son choix. Cliquez ici pour consulter la liste des ressources qui offrent de l'accompagnement aux victimes dans le système de justice.